1. Premier arrêt rendu dans une procédure en manquement fondée sur l'article 46 § 4 de la Convention dans l'affaire Ilgar Mammadov c/ Azerbaïdjan - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

1. Premier arrêt rendu dans une procédure en manquement fondée sur l'article 46 § 4 de la Convention dans l'affaire Ilgar Mammadov c/ Azerbaïdjan

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, gr. ch., 29 mai 2019, n° 15172/13, AJDA 2019. 1803, chron. L. Burgorgue-Larsen)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02453052

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:15:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:57:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453052 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453052 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. 1. Premier arrêt rendu dans une procédure en manquement fondée sur l'article 46 § 4 de la Convention dans l'affaire Ilgar Mammadov c/ Azerbaïdjan. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.810. ⟨halshs-02453052⟩

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