Errances sur l'erreur réparable

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

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Nicolas Cayrol

Université de Tours

(Soc. 26 juin 2019, n° 18-10.918, publié au Bulletin ; D. 2019. 1398)

Jugement Rectification d'erreur matérielle

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02453033

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:14:44

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-08:40:02

halshs-02453033 , version 1 (23-01-2020)

Nicolas Cayrol. Errances sur l'erreur réparable. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.648. ⟨halshs-02453033⟩

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