Deux cautionnements unilatéraux n'égalent pas un consentement exprès - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Deux cautionnements unilatéraux n'égalent pas un consentement exprès

Marc Nicod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051792
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

(Civ. 1re, 13 juin 2019, n° 18-13.524)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02453031

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:14:42

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453031 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453031 , version 1

Citer

Marc Nicod. Deux cautionnements unilatéraux n'égalent pas un consentement exprès. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.645. ⟨halshs-02453031⟩

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