Où une transaction n'est pas forcément exclusive de la gestion d'affaires par un « tiers-partie » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Où une transaction n'est pas forcément exclusive de la gestion d'affaires par un « tiers-partie »

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 15 mai 2019, n° 18-15.379, à paraître au Bulletin ; AJ Contrat 2019. 347, obs. N. Dissaux ; RTD civ. 2019. 581, obs. H. Barbier)

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https://shs.hal.science/halshs-02453016

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:14:21

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-02453016 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453016 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Où une transaction n'est pas forcément exclusive de la gestion d'affaires par un « tiers-partie ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.608. ⟨halshs-02453016⟩

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