Prouver le défaut de paiement contre et outre la quittance requiert un écrit : une solution à revoir ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Prouver le défaut de paiement contre et outre la quittance requiert un écrit : une solution à revoir ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 9 mai 2019, n° 18-10.885, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1046 ; AJ fam. 2019. 344, obs. N. Levillain)

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https://shs.hal.science/halshs-02453010

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:14:14

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Dates et versions

halshs-02453010 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453010 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Prouver le défaut de paiement contre et outre la quittance requiert un écrit : une solution à revoir ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.593. ⟨halshs-02453010⟩

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