Extension de l'interruption de la prescription d'une action à une autre : qu'est-ce au juste que deux actions « tendant à un seul et même but » ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Extension de l'interruption de la prescription d'une action à une autre : qu'est-ce au juste que deux actions « tendant à un seul et même but » ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 9 mai 2019, nº 18-14.736, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1046 ; Civ. 3e, 18 avr. 2019, nº 18-10.883, inédit, AJDI 2019. 553)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02453009

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:14:13

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:14

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453009 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453009 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Extension de l'interruption de la prescription d'une action à une autre : qu'est-ce au juste que deux actions « tendant à un seul et même but » ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.590. ⟨halshs-02453009⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU MEMO-SHS
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More