De l'engouement contemporain pour l'imprescriptibilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

De l'engouement contemporain pour l'imprescriptibilité

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Soc. 3 avr. 2019, n° 17-15.568, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 769 ; ibid. 1558, chron. A. David, F. Le Masne de Chermont, A. Prache et F. Salomon ; RDT 2019. 401, étude A.-S. Ginon ; Civ. 3e, 21 mars 2019, n° 17-28.021, à paraître au Bulletin, D. 2019. 583 ; ibid. 1358, chron. A.-L. Collomp, C. Corbel, L. Jariel et V. Georget ; RDI 2019. 288, obs. D. Noguéro ; Paris, pôle 5, ch. 11, 24 mai 2019, n° 17/08357)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453008 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De l'engouement contemporain pour l'imprescriptibilité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.586. ⟨halshs-02453008⟩

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