Des qualités pour agir et pour défendre du cessionnaire d'une créance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Des qualités pour agir et pour défendre du cessionnaire d'une créance

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 29 mai 2019, n° 17-24.845, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1165 ; AJ Contrat 2019. 352, obs. C. Paulin ; Com. 15 mai 2019, n° 17-27.686, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1100 ; AJ Contrat 2019. 355, obs. D. Houtcieff)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02453007

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:14:09

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:07:23

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453007 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453007 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Des qualités pour agir et pour défendre du cessionnaire d'une créance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.584. ⟨halshs-02453007⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU MEMO-SHS
74 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More