Vers une interprétation stricte du champ des clauses de conciliation ou de médiation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Vers une interprétation stricte du champ des clauses de conciliation ou de médiation

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 19 juin 2019, n° 17-28.804, inédit ; Civ. 3e, 23 mai 2019, n° 18-15.286, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1172 ; RDI 2019. 397, obs. C.-E. Bucher ; Civ. 2e, 21 mars 2019, n° 18-14.773, inédit, D. 2019. 1306, obs. A. Leborgne ; AJDI 2019. 381)

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:14:05

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Dates et versions

halshs-02453005 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453005 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Vers une interprétation stricte du champ des clauses de conciliation ou de médiation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.578. ⟨halshs-02453005⟩

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