De la place de la bonne foi en général et dans les relations de distribution en particulier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

De la place de la bonne foi en général et dans les relations de distribution en particulier

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 27 mars 2019, n° 17-22.083, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 692 ; AJ Contrat 2019. 295, obs. F. Buy et Jean-Christophe Roda ; Com. 19 juin 2019, n° 17-29.000, inédit ; Com. 7 mai 2019, n° 17-17.366, inédit)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02453002

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:13:58

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Dates et versions

halshs-02453002 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453002 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De la place de la bonne foi en général et dans les relations de distribution en particulier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.570. ⟨halshs-02453002⟩

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