Préserver le droit de visite des grands-parents
Résumé
(Civ. 1re, 13 juin 2019, n° 18-12.389, D. actu. 1er juill. 2019, obs. L. Gareil-Sutter ; D. 2019. 1284 ; AJ fam. 2019. 465, obs. J. Houssier ; JCP 2919. 694, obs. I. Corpart)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2019
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02452998
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:13:55
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02452998 , version 1
Citer
Anne-Marie Leroyer. Préserver le droit de visite des grands-parents. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.566. ⟨halshs-02452998⟩
Collections
29
Consultations
0
Téléchargements