La révision des rentes viagères pour avantage excessif : précisions sur l'application d'une disposition transitoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

La révision des rentes viagères pour avantage excessif : précisions sur l'application d'une disposition transitoire

Résumé

(Civ. 1re, 29 mai 2019, n° 18-17.377, D. actu. 24 juin 2019, obs. G. Maugain ; D. 2019. 1171 ; AJ fam. 2019. 406, obs. M. Trinquet)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452994

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:13:49

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452994 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452994 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. La révision des rentes viagères pour avantage excessif : précisions sur l'application d'une disposition transitoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.560. ⟨halshs-02452994⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More