Accès à l'AMP : âge limite pour un homme
Résumé
(CE, 10e et 9e ch., 17 avr. 2019, n° 420468, Lebon ; AJDA 2019. 901 ; D. 2019. 944 ; AJ fam. 2019. 309, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; Dr. fam. 2019. 39, obs. M. Lamarche)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2019
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02452993
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:13:48
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02452993 , version 1
Citer
Anne-Marie Leroyer. Accès à l'AMP : âge limite pour un homme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.557. ⟨halshs-02452993⟩
Collections
36
Consultations
0
Téléchargements