Sanctionner la mise en danger grâce aux jeux de la causalité
Résumé
Perspectives comparées des responsabilités civile et pénale en matière sanitaire
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02452984
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:13:38
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02452984 , version 1
Citer
Anne Simon. Sanctionner la mise en danger grâce aux jeux de la causalité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.477. ⟨halshs-02452984⟩
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