Bérengère Cagnon, Les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Bérengère Cagnon, Les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation

Catherine Puigelier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792190
  • IdRef : 034294937
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Laboratoire de Droit Social

Résumé

thèse de droit privé, dir. Pascale Deumier, Université Jean Moulin, Lyon 3, 2018, 620 p

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452980

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:13:34

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452980 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452980 , version 1

Citer

Catherine Puigelier. Bérengère Cagnon, Les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.449. ⟨halshs-02452980⟩

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