Les restitutions consécutives à l'exécution d'un arrêt cassé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Les restitutions consécutives à l'exécution d'un arrêt cassé

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 31 janv. 2019, n° 17-28.605, à paraître au Bulletin ; D. actu. 15 févr. 2019, obs. G. Payan ; Gaz. Pal. 26 mars 2019, p. 31, obs. C. Brenner ; Procédures 2019, n° 108, obs. Y. Strickler)

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https://shs.hal.science/halshs-02452971

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:13:24

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452971 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452971 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Les restitutions consécutives à l'exécution d'un arrêt cassé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.405. ⟨halshs-02452971⟩

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