L'autorité de chose jugée d'une ordonnance de référé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

L'autorité de chose jugée d'une ordonnance de référé

Résumé

(Civ. 3e, 21 févr. 2019, n° 18-13.543, publié au Bulletin ; D. 2019. 430 ; D. actu. 8 mars 2019, obs. F. de La Vaissière)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452969 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452969 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. L'autorité de chose jugée d'une ordonnance de référé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.401. ⟨halshs-02452969⟩

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