L'autorité de chose jugée d'une ordonnance de référé
Résumé
(Civ. 3e, 21 févr. 2019, n° 18-13.543, publié au Bulletin ; D. 2019. 430 ; D. actu. 8 mars 2019, obs. F. de La Vaissière)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2019
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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:13:22
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02452969 , version 1
Citer
Nicolas Cayrol. L'autorité de chose jugée d'une ordonnance de référé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.401. ⟨halshs-02452969⟩
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