La régularisation des actes accomplis par un avocat honoraire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

La régularisation des actes accomplis par un avocat honoraire

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 10 janv. 2019, n° 17-28.805, publié au Bulletin ; D. actu. 5 févr. 2019, obs. M. Kebir ; Procédures 2019, n° 70, obs. Y. Strickler ; RDBF 2019, n° 55, obs. S. Piedelièvre)

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https://shs.hal.science/halshs-02452968

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:13:21

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452968 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452968 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. La régularisation des actes accomplis par un avocat honoraire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.399. ⟨halshs-02452968⟩

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