La fin de non-recevoir à l'action en paiement d'un pari - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

La fin de non-recevoir à l'action en paiement d'un pari

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 1re, 13 mars 2019, n° 18-13.856, publié au Bulletin ; D. 2019. 583 ; RDC 2019. 40, obs. A. Bénabent)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452967

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:13:20

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Dates et versions

halshs-02452967 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452967 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. La fin de non-recevoir à l'action en paiement d'un pari. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.397. ⟨halshs-02452967⟩

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