À propos des mesures conservatoires : la difficile combinaison des injonctions personnelles et des saisies conservatoires… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

À propos des mesures conservatoires : la difficile combinaison des injonctions personnelles et des saisies conservatoires…

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 3 oct. 2018, n° 17-20.296, publié au Bulletin ; D. 2019. 475, note K. Mehtiyeva ; ibid. 1016, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; Rev. crit. DIP 2019. 215, note S. Ménétrey et G. Cuniberti)

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:13:19

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Dates et versions

halshs-02452966 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452966 , version 1

Citer

Philippe Théry. À propos des mesures conservatoires : la difficile combinaison des injonctions personnelles et des saisies conservatoires…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.395. ⟨halshs-02452966⟩

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