Toujours à propos des titres exécutoires : ne pas confondre débiteur principal et caution… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Toujours à propos des titres exécutoires : ne pas confondre débiteur principal et caution…

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 16 janv. 2019, n° 17-14.002, publié au Bulletin ; D. 2019. 124, et les obs. ; Com. 3 oct. 2018, n° 16-26.985, publié au Bulletin ; D. 2018. 1965, obs. A. Lienhard ; AJ Contrat 2018. 545, obs. E. Mouial Bassilana)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452965

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:13:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452965 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452965 , version 1

Citer

Philippe Théry. Toujours à propos des titres exécutoires : ne pas confondre débiteur principal et caution…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.394. ⟨halshs-02452965⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More