À propos de la portée des titres exécutoires : ne pas confondre débiteur saisi et tiers saisi… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

À propos de la portée des titres exécutoires : ne pas confondre débiteur saisi et tiers saisi…

Résumé

(Civ. 2e, 6 sept. 2018, deux arrêts, n° 17-18.955 et n° 17-18.953, publiés au Bulletin, D. 2018. 1762)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452964 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452964 , version 1

Citer

Philippe Théry. À propos de la portée des titres exécutoires : ne pas confondre débiteur saisi et tiers saisi…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.393. ⟨halshs-02452964⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More