À propos de la portée des titres exécutoires : ne pas confondre débiteur saisi et tiers saisi
Résumé
(Civ. 2e, 6 sept. 2018, deux arrêts, n° 17-18.955 et n° 17-18.953, publiés au Bulletin, D. 2018. 1762)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2019
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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:13:17
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02452964 , version 1
Citer
Philippe Théry. À propos de la portée des titres exécutoires : ne pas confondre débiteur saisi et tiers saisi
. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.393. ⟨halshs-02452964⟩
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