L'homologation des transactions, toujours et encore… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

L'homologation des transactions, toujours et encore…

Résumé

(Civ. 1re, 3 oct. 2018, n° 17-21.879, inédit, D. 2018. 2220, note B. Mathieu)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452963 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452963 , version 1

Citer

Philippe Théry. L'homologation des transactions, toujours et encore…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.392. ⟨halshs-02452963⟩
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More