La protection de la réserve des enfants contre l'usufruit donné ou légué au conjoint survivant et portant sur des œuvres d'art : l'inventaire, oui ; l'immobilisation, non - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

La protection de la réserve des enfants contre l'usufruit donné ou légué au conjoint survivant et portant sur des œuvres d'art : l'inventaire, oui ; l'immobilisation, non

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 6 mars 2019, nos 18-11.640 et 18-11.936, D. 2019. 1265, note F. Julienne ; AJ fam. 2019. 297, obs. S. Ferré-André ; RTD civ. 2019. 388, obs. M. Grimaldi)

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https://shs.hal.science/halshs-02452962

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:13:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452962 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452962 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. La protection de la réserve des enfants contre l'usufruit donné ou légué au conjoint survivant et portant sur des œuvres d'art : l'inventaire, oui ; l'immobilisation, non. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.390. ⟨halshs-02452962⟩

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