L'héritier exhérédé ne peut être représenté

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

(1, 2)

1
2

Michel Grimaldi

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 1re, 17 avr. 2019, n° 17-11.508, D. 2019. 888)

Succession Testament Représentation successorale Héritier exhérédé Exclusion Clause d'exhérédation Représentation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02452958

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:13:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

halshs-02452958 , version 1 (23-01-2020)

Michel Grimaldi. L'héritier exhérédé ne peut être représenté. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.383. ⟨halshs-02452958⟩

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

40 Consultations

0 Téléchargements