Les préjudices réparables d'un enfant de quatre mois lourdement handicapé
Résumé
(Civ. 2e, 7 mars 2019, n° 17-25.855, FS-P+B, D. 2019. 535 ; Gaz. Pal. 21 mai 2019, p. 22, note A. Guégan)
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02452946
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:12:52
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29