Déplacement (s) de l'objet de la preuve dans le dol : l'intention dolosive établie par la preuve du caractère déterminant de l'information dissimulée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Déplacement (s) de l'objet de la preuve dans le dol : l'intention dolosive établie par la preuve du caractère déterminant de l'information dissimulée

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 9 janv. 2019, n° 17-28.725, inédit, Rev. sociétés 2019. 179, note T. Allain)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452943

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:12:49

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452943 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452943 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Déplacement (s) de l'objet de la preuve dans le dol : l'intention dolosive établie par la preuve du caractère déterminant de l'information dissimulée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.336. ⟨halshs-02452943⟩

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