L'action en réputé non écrit est-elle imprescriptible ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

L'action en réputé non écrit est-elle imprescriptible ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 13 mars 2019, n° 17-23.169, D. 2019. 1033, note A. Etienney-de Sainte Marie ; Paris, 19 déc. 2018, n° 16/25325)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452942

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Dates et versions

halshs-02452942 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452942 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'action en réputé non écrit est-elle imprescriptible ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.334. ⟨halshs-02452942⟩

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