Vers un principe de cumul des sanctions légales et contractuelles de l'inexécution du contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Vers un principe de cumul des sanctions légales et contractuelles de l'inexécution du contrat

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 14 févr. 2019, n° 17-31.665, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 381 ; RDI 2019. 280, obs. O. Tournafond et J.-P. Tricoire)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452940

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:12:47

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Dates et versions

halshs-02452940 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452940 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Vers un principe de cumul des sanctions légales et contractuelles de l'inexécution du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.330. ⟨halshs-02452940⟩

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