L'abus de droit par abstention : vers un devoir d'exercer son droit - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

L'abus de droit par abstention : vers un devoir d'exercer son droit

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Com. 6 févr. 2019, n° 17-20.112, inédit, D. 2019. 568, note A. Tadros ; Rev. sociétés 2019. 326, note I. Beyneix)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452938 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452938 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'abus de droit par abstention : vers un devoir d'exercer son droit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.326. ⟨halshs-02452938⟩

Collections

UNIV-AMU
72 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More