Déontologie violée = contrat annulé ! Quand la déontologie dicte la licéité du contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Déontologie violée = contrat annulé ! Quand la déontologie dicte la licéité du contrat

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Civ. 1re, 6 févr. 2019, n° 17-20.463, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 931, note B. Maisonnat ; AJ Contrat 2019. 243, obs. A.-S. Lebret)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452937 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452937 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Déontologie violée = contrat annulé ! Quand la déontologie dicte la licéité du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.324. ⟨halshs-02452937⟩

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