Les normes non encore en vigueur doivent-elles éclairer l'interprétation des normes en vigueur ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Les normes non encore en vigueur doivent-elles éclairer l'interprétation des normes en vigueur ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 6 déc. 2018, n° 17-21.170, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 300 ; ibid. 279, obs. M. Mekki ; ibid. 298, avis P. Brun ; ibid. 301, note M. Mekki ; AJDI 2019. 154 ; AJ Contrat 2019. 94, obs. D. Houtcieff ; Soc. 9 janv. 2019, n° 17-22.788 ; Aix-en-Provence, 2e ch., 20 déc. 2018, n° 16/23275 ; Civ. 1re, 5 avr. 2018, nº 17-15.620, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1156, obs. F. Vialla ; ibid. 2019. 38, obs. P. Brun, O. Gout et C. Quézel-Ambrunaz ; RTD civ. 2018. 684, obs. P. Jourdain)

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Dates et versions

halshs-02452935 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452935 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Les normes non encore en vigueur doivent-elles éclairer l'interprétation des normes en vigueur ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.317. ⟨halshs-02452935⟩

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