Une figure méconnue : la cession de l'émolument de la créance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Une figure méconnue : la cession de l'émolument de la créance

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795
Institut François Gény

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:12:26

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Dates et versions

halshs-02452920 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452920 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Une figure méconnue : la cession de l'émolument de la créance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.229. ⟨halshs-02452920⟩

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