Codification - Erreur - Modification
Résumé
Décret n° 2018-1208 du 21 décembre 2018 modifiant la numérotation d'une section et de plusieurs articles du code de la sécurité sociale
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02452912
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:12:18
Dernière modification le : jeudi 7 mars 2024-15:46:34
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02452912 , version 1
Citer
Aude Denizot. Codification - Erreur - Modification. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.194. ⟨halshs-02452912⟩
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