Les souplesses de la loi dure : l'exemple du doggy bag à la française - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Les souplesses de la loi dure : l'exemple du doggy bag à la française

Aude Denizot (1)
Aude Denizot
Themis-UM

Résumé

Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452910

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:12:16

Dernière modification le : jeudi 7 mars 2024-15:48:51

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452910 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452910 , version 1

Citer

Aude Denizot. Les souplesses de la loi dure : l'exemple du doggy bag à la française. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.188. ⟨halshs-02452910⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LEMANS THEMIS-UM
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More