L'interprétation des règles relatives à la compétence des juridictions d'exception - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

L'interprétation des règles relatives à la compétence des juridictions d'exception

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 8 nov. 2018, n° 17-24.850, D. 2018. 2242 ; JCP S 2018, 1412, note A. Bugada ; Com. 14 nov. 2018, n° 16-26.115, PB, D. actu. 29 nov. 2018, obs. X. Delpech ; D. 2018. 2181 ; JCP 2019. 45, note C. Lebel ; JCP E 2018, 1632, note D. Houtcieff)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452907

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:12:13

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452907 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452907 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. L'interprétation des règles relatives à la compétence des juridictions d'exception. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.178. ⟨halshs-02452907⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More