Où l'on voit cependant le doute s'insinuer
Résumé
(Civ. 1re, 7 nov. 2018, n° 17-25.965, D. 2018. 2186 ; AJ fam. 2019. 46, obs. P. Hilt ; JCP 2018. Doctr. 355, n° 5, obs. Ph. Simler ; RTD civ. 2019. 168, obs. B. Vareille)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02452901
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:12:03
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02452901 , version 1
Citer
Bernard Vareille. Où l'on voit cependant le doute s'insinuer. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.170. ⟨halshs-02452901⟩
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