Le retour conventionnel est-il compatible avec la subrogation réelle ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Le retour conventionnel est-il compatible avec la subrogation réelle ?

Résumé

(Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 17-15.589, D. 2018. 2384, obs. S. Godechot-Patris et C. Grare-Didier)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452899 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452899 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Le retour conventionnel est-il compatible avec la subrogation réelle ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.164. ⟨halshs-02452899⟩
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