Le retour conventionnel est-il compatible avec la subrogation réelle ?
Résumé
(Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 17-15.589, D. 2018. 2384, obs. S. Godechot-Patris et C. Grare-Didier)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02452899
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:12:01
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02452899 , version 1
Citer
Michel Grimaldi. Le retour conventionnel est-il compatible avec la subrogation réelle ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.164. ⟨halshs-02452899⟩
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