Le retour conventionnel est-il compatible avec la subrogation réelle ?
Résumé
(Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 17-15.589, D. 2018. 2384, obs. S. Godechot-Patris et C. Grare-Didier)
(Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 17-15.589, D. 2018. 2384, obs. S. Godechot-Patris et C. Grare-Didier)
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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:12:01
Dernière modification le : mardi 18 mars 2025-14:48:06