Une libéralité rapportable peut être aussi réductible
Résumé
(Civ. 1re, 19 sept. 2018, n° 17-20.704, AJ fam. 2018. 626, obs. N. Levillain)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02452897
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:11:57
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02452897 , version 1
Citer
Michel Grimaldi. Une libéralité rapportable peut être aussi réductible. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.160. ⟨halshs-02452897⟩
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