L'appréciation du retour à meilleure fortune d'une caution doit tenir compte de l'existence d'un cautionnement postérieur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

L'appréciation du retour à meilleure fortune d'une caution doit tenir compte de l'existence d'un cautionnement postérieur

Résumé

(Com. 17 oct. 2018, n° 17-21.857, D. 2019. 371, note J. Gallois ; AJ Contrat 2018. 544, obs. L. Bougerol ; Gaz. Pal. 19 févr. 2019, p. 61, obs. M. Bourassin ; RTD civ. 2019. 152, obs. P. Crocq)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452894 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452894 , version 1

Citer

Pierre Crocq. L'appréciation du retour à meilleure fortune d'une caution doit tenir compte de l'existence d'un cautionnement postérieur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.154. ⟨halshs-02452894⟩
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More