L'incidence de la guérison de la victime sur la réparation du préjudice spécifique de contamination - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

L'incidence de la guérison de la victime sur la réparation du préjudice spécifique de contamination

Résumé

(Civ. 1re, 28 nov. 2018, n° 17-28.272, FS-P+B, D. 2018. 2362 ; RCA 2019. Comm. 48)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452880 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452880 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'incidence de la guérison de la victime sur la réparation du préjudice spécifique de contamination. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.117. ⟨halshs-02452880⟩

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