Sous condition de résultats positifs… de la glorieuse incertitude de la performance ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Sous condition de résultats positifs… de la glorieuse incertitude de la performance !

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 7 nov. 2018, n° 17-26.372, inédit ; Paris, 27 nov. 2018, nos 16/13511 et 16/13488, JS 2019, n° 193, p. 9, obs. X. Aumeran ; Civ. 2e, 25 oct. 2018, n° 17-24.085, inédit)

Mots clés

Contrat et Obligations

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452876

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:11:35

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452876 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452876 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Sous condition de résultats positifs… de la glorieuse incertitude de la performance !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.108. ⟨halshs-02452876⟩

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