Des dissuasions financières d'exercer sa liberté de ne plus contracter - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Des dissuasions financières d'exercer sa liberté de ne plus contracter

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 11 oct. 2018, n° 17-23.211, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 279, obs. M. Mekki ; JA 2018, n° 589, p. 11, obs. X. Delpech ; AJ Contrat 2018. 531, obs. F. Buy ; RTD com. 2018. 968, obs. D. Hiez ; Civ. 2e, 25 oct. 2018, n° 17-24.085, inédit)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452875

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:11:34

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:13:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452875 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452875 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Des dissuasions financières d'exercer sa liberté de ne plus contracter. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.106. ⟨halshs-02452875⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU MEMO-SHS
76 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More