Une rupture fautive doublée de l'inexécution du contrat emporte double indemnisation en cas de dommages distincts - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Une rupture fautive doublée de l'inexécution du contrat emporte double indemnisation en cas de dommages distincts

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 24 oct. 2018, n° 17-25.672, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 2396, note F. Buy ; JA 2018, n° 590, p. 11, obs. X. Delpech ; AJ Contrat 2019. 86, obs. N. Dissaux ; Com. 5 déc. 2018, n° 17-22.346, inédit, JS 2019, n° 194, p. 9, obs. J. Mondou ; RTD civ. 2019. 112, obs. P. Jourdain)

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Dates et versions

halshs-02452874 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452874 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Une rupture fautive doublée de l'inexécution du contrat emporte double indemnisation en cas de dommages distincts. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.103. ⟨halshs-02452874⟩

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