Un point sur le devoir de loyauté : existence, contenu et rayonnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Un point sur le devoir de loyauté : existence, contenu et rayonnement

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 14 nov. 2018, n° 17-19.851, inédit ; AJ Contrat 2019. 92, obs. S. Regnault ; Com. 28 nov. 2018, n° 17-18.619, inédit, JA 2019, n° 592, p. 9, obs. X. Delpech ; Com. 14 nov. 2018, n° 17-16.153)

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Dates et versions

halshs-02452872 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452872 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Un point sur le devoir de loyauté : existence, contenu et rayonnement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.100. ⟨halshs-02452872⟩

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