Peut-on conclure une promesse sur un bien faisant l'objet d'un pacte de préférence en cours ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Peut-on conclure une promesse sur un bien faisant l'objet d'un pacte de préférence en cours ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 6 déc. 2018, n° 17-23.321, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 294, note S. Tisseyre ; ibid. 279, obs. M. Mekki ; AJ Contrat 2019. 79, obs. G. Pillet ; Civ. 3e, 22 nov. 2018, n° 17-14.712, inédit, AJDI 2019. 78 ; RTD civ. 2019. 126, obs. P.-Y. Gautier)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452870 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Peut-on conclure une promesse sur un bien faisant l'objet d'un pacte de préférence en cours ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.96. ⟨halshs-02452870⟩

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