De la nature du lien entre consentement et signature - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

De la nature du lien entre consentement et signature

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 10 oct. 2018 n° 17-12.527, inédit, D. 2019. 279, obs. M. Mekki ; Com. 9 mai 2018, n° 16-28.157, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1010 ; ibid. 2056, obs. E. Lamazerolles et A. Rabreau ; RTD com. 2018. 938, obs. A. Lecourt)

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https://shs.hal.science/halshs-02452869

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:11:27

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452869 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452869 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De la nature du lien entre consentement et signature. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.94. ⟨halshs-02452869⟩

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