GPA et filiation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

GPA et filiation

Résumé

(Cass., ass. plén., 5 oct. 2018, n° 12-30.138, D. 2019. 228, et les obs., note P. Deumier et H. Fulchiron ; AJ fam. 2018. 613, obs. M. Saulier ; ibid. 569, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; ibid. 640 et les obs. ; Cass., ass. plén., 5 oct. 2018, n° 10-19.053, demande d'avis consultatif à la CEDH, AJ fam. 2018. 613 ; ibid. 569, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; ibid. 640 et les obs. ; RTD civ. 2018. 847, obs. J.-P. Marguénaud ; Gaz. Pal. 2019. 76, obs. I. Rein-Lescastereyres ; RJPF 2018. 34, obs. M. C. Le Boursicot ; JCP 2018. 1993, obs. A. Gouttenoire)

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:11:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-02452867 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452867 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. GPA et filiation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.90. ⟨halshs-02452867⟩

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