Les délais de prescription en matière de filiation au prisme de la proportionnalité ou la nécessité d'une réforme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Les délais de prescription en matière de filiation au prisme de la proportionnalité ou la nécessité d'une réforme

Résumé

(Civ. 1re, 7 nov. 2018, n° 17-25.938, D. 2018. 2136 ; AJ fam. 2018. 685, obs. J. Houssier ; Dr. fam. 2019. Comm. 27 ; Civ. 1re, 21 nov. 2018, n° 17-21.095, D. 2018. 2305 ; ibid. 2019. 64, entretien P.-Y. Gautier ; AJ fam. 2019. 36, obs. M. Saulier ; Dr. fam. 2019. Comm. 28, H. Fulchiron ; JCP 2019. 41, note M. Douchy-Oudot)

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Citer

Anne-Marie Leroyer. Les délais de prescription en matière de filiation au prisme de la proportionnalité ou la nécessité d'une réforme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.87. ⟨halshs-02452866⟩

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