Le recours en appréciation de régularité respecte-t-il le droit à un recours juridictionnel effectif ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2019

Le recours en appréciation de régularité respecte-t-il le droit à un recours juridictionnel effectif ?

Résumé

Conseil constitutionnel, 28 juin 2019, n° 2019-794-QPC, Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire], AJDA 2019. 1376 ; D. 2019. 1343

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452823

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:00:51

Dernière modification le : mercredi 18 septembre 2024-03:16:21

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452823 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452823 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Le recours en appréciation de régularité respecte-t-il le droit à un recours juridictionnel effectif ?. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 03, pp.377. ⟨halshs-02452823⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU ILF-GERJC DICE MEMO-SHS
61 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More